1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site www.droneinsite.com sont traitées par DRONEINSITE SRL, société à responsabilité limitée de droit belge, BCE 1037.066.689, dont le siège social est établi 4ème Avenue 46, Boîte 19, 4040 Herstal, Belgique — contact@droneinsite.com.
2. Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact et de demande de devis, DRONEINSITE SRL collecte uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- entreprise et numéro d'entreprise (facultatifs) ;
- prestations souhaitées, adresse du projet et toute information librement renseignée dans le message.
Le site ne collecte aucune autre donnée personnelle de manière automatisée (voir la section Cookies).
3. Finalités du traitement
Ces données sont collectées uniquement afin de :
- répondre aux demandes de contact ou de devis ;
- échanger avec vous dans le cadre d'une relation commerciale potentielle ou en cours ;
- établir et exécuter les prestations commandées, les facturer et en assurer le suivi ;
- respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Aucun usage marketing non sollicité, aucune vente ni cession de données à des tiers.
4. Bases légales
Les traitements reposent sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, sur l'exécution du contrat conclu avec vous, sur le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales) et, pour le suivi des demandes entrantes, sur l'intérêt légitime de DRONEINSITE SRL à développer et gérer son activité.
5. Durées de conservation
- Données de contact et de prospection (demandes via le site, échanges) : au maximum trois (3) ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle ultérieure.
- Données contractuelles, devis acceptés, factures et pièces comptables : pendant la durée légale applicable en matière comptable et fiscale.
- Données produites dans le cadre des missions (images, vidéos, modèles 3D, rapports) : de douze (12) mois minimum à trente-six (36) mois maximum, sauf demande contraire du client ou obligation légale spécifique.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.
6. Destinataires et hébergement
Les données sont destinées exclusivement à DRONEINSITE SRL et à ses représentants habilités. Elles peuvent être traitées par les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de l'entreprise (hébergement OVH en France, messagerie électronique, outils de gestion), dans la limite de leurs missions et sous contrat.
Le formulaire du site est traité par le serveur de DRONEINSITE SRL hébergé dans l'Union européenne. Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Espace économique européen, sauf obligation légale.
7. Données issues des missions par drone
Les prises de vue réalisées lors des missions peuvent incidemment contenir des données à caractère personnel (personnes identifiables, plaques d'immatriculation, propriétés privées). Pour ces données, DRONEINSITE SRL agit en qualité de sous-traitant pour le compte du client, qui demeure responsable du traitement et de l'information des personnes concernées. Ces données ne sont utilisées que pour la réalisation de la prestation commandée et ne sont jamais diffusées à des tiers, hors livrables remis au client.
8. Sécurité
DRONEINSITE SRL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération : contrôle des accès, authentification sécurisée, sauvegardes, limitation des accès aux seules personnes autorisées, transmission chiffrée (HTTPS).
9. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition et portabilité. Vous pouvez les exercer à tout moment par e-mail à contact@droneinsite.com ou par courrier au siège social.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be).
10. Cookies et services tiers
Le site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Seuls des cookies ou stockages techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Le site charge ses polices de caractères depuis Google Fonts ; lors de ce chargement, votre adresse IP est techniquement transmise à Google Ireland Ltd. pour la fourniture des fichiers de police. Aucune autre donnée n'est partagée.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : DRONEINSITE SRL — contact@droneinsite.com — 4ème Avenue 46, Boîte 19, 4040 Herstal, Belgique.